Déposée le 16 avril 2012 par monsieur LAURENT DOULONNE et la Société par Action Simplifiée (SAS) MOTRICITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SYS IN MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Les déposants sont monsieur LAURENT DOULONNE domicilié(e) 79 RUE JEAN MOULIN - 78300 - POISSY - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) MOTRICITY domicilié(e) 43 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAURENT DOULONNE domicilié(e) 79 RUE JEAN MOULIN - 78300 - POISSY - France.
La marque SYS IN MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. LAURENT DOULONNE - 79 RUE JEAN MOULIN - 78300 - POISSY - France
MOTRICITY, SAS - 43 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
M. LAURENT DOULONNE - 79 RUE JEAN MOULIN - 78300 - POISSY - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 11 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645707 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-11
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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